Mutuelles et médecins : le bras de fer autour du tiers payant

26 Jan 2016

Une position dogmatique des médecins qui agace les mutuelles.
La mise en place du tiers payant généralisé a fait du bruit du côté des médecins et nombre d’entre eux ont déjà clairement annoncé leur refus de son application. Face à cela, les mutuelles, qui elles se préparent à la réforme, réagissent et reprochent aux médecins de ne pas prendre leur responsabilité.

Face à ce bras de fer, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a promis vendredi dernier « un système le plus simple possible » afin de convaincre les médecins réfractaires. A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, ayant partiellement censuré la généralisation du tiers payant prévue dans le projet de loi santé, la ministre a apporté des précisions et souligné que « le principe » avait été validé par le Conseil. « Le Conseil constitutionnel s’est prononcé… » mais « il n’a pas dit qu’il n’y aurait pas de tiers payant » a-t-elle insisté. Affirmant qu’il n’y avait « pas de remise en cause de ce dispositif ».

Marisol Touraine a également promis que le gouvernement travaillait actuellement à un dispositif simple, qui s’intégrera de façon presque naturelle dans le quotidien des professionnels de santé.
A partir de 2017, déclare-t-elle, les patients « n’auront plus besoin d’avancer la partie remboursée par la sécurité sociale ». Chez un généraliste « ils n’auront plus besoin d’avancer que 7 euros environ. » Les médecins qui le souhaitent pourront pratiquer le tiers payant intégral, à savoir que les patients n’auraient pas à avancer la partie remboursée par les complémentaires santés.

A partir de 2017, déclare-t-elle, les patients « n’auront plus besoin d’avancer la partie remboursée par la sécurité sociale ». Chez un généraliste « ils n’auront plus besoin d’avancer que 7 euros environ. » Les médecins qui le souhaitent pourront pratiquer le tiers payant intégral, à savoir que les patients n’auraient pas à avancer la partie remboursée par les complémentaires santés.

Une inégalité pour la CFDT

« Les choses vont se mettre en place » a annoncé Marisol Touraine, assurant que le tiers payant serait à terme « un réflexe et une habitude dans notre pays ». Concernant le rapport des modalités de mise en œuvre du tiers payant, la ministre a déclaré qu’il sera « remis en temps et en heure » par l’assurance maladie et les complémentaires, soit environ « d’ici 1 mois à partir de maintenant ».

Des propos qui n’ont pas suffi à rassurer les syndicats. En effet la CFDT souhaite que l’objectif politique de généralisation du tiers payant soit réaffirmé, en demandant aux pouvoirs publics de trouver des solutions à une situation jugée inéquitable « seuls certains assurés pourront bénéficier du tiers payant intégral, s’ils sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Le tiers payant ne pourra donc pas être un droit applicable pour tous les patients, comme annoncé initialement » rappelle le syndicat.

L’agacement du côté des mutuelles

La Mutualité française a souligné « la nouvelle responsabilité importante » des médecins, les invitants à mettre de côté leurs « positions dogmatiques ». Car « un tiers payant partiel n’a pas beaucoup d’utilité pour les patients», tels sont les dires du président de la Mutualité française, Etienne Caniard. « Il faut que chacun joue le jeu. La position dogmatique de certains syndicats de médecin ne doit pas mettre en péril le tiers payant » a-t-il insisté.

Pour conclure, le président de la Mutualité française, a assuré que les mutuelles « seront au rendez-vous pour 2017 » et proposeront « des solutions qui correspondent au cahier des charges des médecins ». Les mutuelles poursuivent donc leurs travaux pour proposer une solution simple pour un tiers payant intégral. «Nous nous sommes engagés à leur assurer une garantie de paiement dans un délai identique à celui de l’assurance maladie et à procéder à une vérification automatique de l’ouverture des droits» a plaidé Etienne Caniard. Pour ce dernier, « «l’illusion qui consiste à penser que l’assurance maladie peut payer pour les complémentaires ou l’inverse, est une illusion complète». «Cette décision du Conseil constitutionnel montre bien qu’il y a deux payeurs, deux statuts de nature différente qui ne peuvent pas être traités sur le même plan. Seul celui qui a une dette à l’égard d’un tiers peut s’engager sur les conditions et les délais du paiement» souligne-t-il.

Sources :
www.lefigaro.fr
www.mutalite.fr

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